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SCEA DELIEGE

Active
Siren792 582 801Société civile62111 Monchy-au-BoisCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELIEGE est une société civile immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 582 801. Elle est domiciliée 6 RUE du Puits Moulu, 62111 Monchy-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Patrice DELIEGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELIEGE

Dénomination
SCEA DELIEGE
SIREN
792 582 801
SIRET (siège)
792 582 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25792582801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 582 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2013
Siège social
6 RUE du Puits Moulu, 62111, Monchy-au-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELIEGE

Exercice d'activités réputées agricoles (art L311-1 du code rural: polyculture

Finances de SCEA DELIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELIEGE

PD

Patrice DELIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

MD

Manon DELIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62111 Monchy-au-BoisSiègeActif

    792 582 801 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELIEGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DELIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELIEGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELIEGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEGE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEGE Manon, Claudine, Roberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DELIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELIEGE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELIEGE est 792 582 801. Le SIRET de son siège social est 792 582 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792582801.

Qui dirige SCEA DELIEGE ?

SCEA DELIEGE est dirigée par Patrice DELIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELIEGE ?

Le siège social de SCEA DELIEGE est situé 6 RUE du Puits Moulu, 62111 Monchy-au-Bois.

SCEA DELIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELIEGE.

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