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SCEA DELIGAND

Active
Siren338 229 917Société civile89150 VALLERYCréée le 16 juillet 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
300 k€

SCEA DELIGAND est une société civile immatriculée le 16 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 229 917. Son siège social est situé La Margottiere, 89150 Vallery. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMUEL DELIGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELIGAND

Dénomination
SCEA DELIGAND
SIREN
338 229 917
SIRET (siège)
338 229 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20338229917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 229 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 juillet 1986
Siège social
LA MARGOTTIERE , 89150, VALLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELIGAND

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

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Finances de SCEA DELIGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELIGAND

DD

DAMUEL DELIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018

L

LA MARGOTTIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELIGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 VALLERYSiègeActif

    338 229 917 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELIGAND

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DELIGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELIGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELIGAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELIGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELIGAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 30 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 28 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCEA DELIGAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELIGAND ?

Le numéro SIREN de SCEA DELIGAND est 338 229 917. Le SIRET de son siège social est 338 229 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338229917.

Qui dirige SCEA DELIGAND ?

SCEA DELIGAND est dirigée par DAMUEL DELIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELIGAND ?

Le siège social de SCEA DELIGAND est situé La Margottiere, 89150 Vallery.

SCEA DELIGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELIGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELIGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELIGAND.