SCEA DELIGAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
SCEA DELIGAND est une société civile immatriculée le 16 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 229 917. Son siège social est situé La Margottiere, 89150 Vallery. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMUEL DELIGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DELIGAND
INSEE- Dénomination
- SCEA DELIGAND
- SIREN
- 338 229 917
- SIRET (siège)
- 338 229 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20338229917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 229 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 juillet 1986
- Siège social
- LA MARGOTTIERE , 89150, VALLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELIGAND
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
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Finances de SCEA DELIGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELIGAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018
LA MARGOTTIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELIGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 VALLERYSiègeActif
338 229 917 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELIGAND
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DELIGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELIGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELIGAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELIGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELIGAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 30 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Didier Raymond Lucien modification le 28 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TRABUCHET Colette Mauricette en fonction le 28 Juin 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LA MARGOTTIERE en fonction le 11 Juillet 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIGAND Damuel Daniel Pierre en fonction le 28 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 16 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCEA DELIGAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELIGAND ?
Le numéro SIREN de SCEA DELIGAND est 338 229 917. Le SIRET de son siège social est 338 229 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338229917.
Qui dirige SCEA DELIGAND ?
SCEA DELIGAND est dirigée par DAMUEL DELIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELIGAND ?
Le siège social de SCEA DELIGAND est situé La Margottiere, 89150 Vallery.
SCEA DELIGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELIGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELIGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELIGAND.
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