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SCEA DELIVRAN

Active
Siren802 167 064Société civile34820 ASSASCréée le 15 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELIVRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 167 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Che de Raoulet, 34820 Assas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE LIVRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELIVRAN

Dénomination
SCEA DELIVRAN
SIREN
802 167 064
SIRET (siège)
802 167 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74802167064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 167 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2014
Siège social
275 CHE DE RAOULET, 34820, ASSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELIVRAN

Exercice d'activités agricoles location de biens fonciers et promotion de l activité agricole

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Finances de SCEA DELIVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELIVRAN

ML

MARIE-NOELLE LIVRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

JD

JEAN-PIERRE DELIGNY

Autre

Établissements de SCEA DELIVRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34820 ASSASSiègeFermé

    802 167 064 00012 · NAF 7010Z

  • 34730 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUESActif

    802 167 064 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DELIVRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELIVRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELIVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELIVRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELIVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELIVRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELIVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELIVRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : LIVRAN Marie-Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA DELIVRAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELIVRAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DELIVRAN est 802 167 064. Le SIRET de son siège social est 802 167 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74802167064.

Qui dirige SCEA DELIVRAN ?

SCEA DELIVRAN est dirigée par MARIE-NOELLE LIVRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELIVRAN ?

Le siège social de SCEA DELIVRAN est situé 275 Che de Raoulet, 34820 Assas.

SCEA DELIVRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELIVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELIVRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELIVRAN.

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