Checkers

SCEA DELMAS

Active
Siren812 047 017Société civile11270 BrézilhacCréée le 19 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 047 017. Elle est domiciliée 4 CHE Le Fort, Lieudit Le Fort, 11270 Brézilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jocelyn DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELMAS

Dénomination
SCEA DELMAS
SIREN
812 047 017
SIRET (siège)
812 047 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31812047017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 047 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
224 224 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juin 2015
Siège social
4 CHE Le Fort, Lieudit Le Fort, 11270, Brézilhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELMAS

L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres Modalités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELMAS

JD

Jocelyn DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

MA

MARTINE AMOUROUX

Associé indéfiniment responsable

GD

GERARD DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 BrézilhacSiègeActif

    812 047 017 00015 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Jocelyn

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-19 · Début d'activité : 2015-06-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2015

Questions fréquentes sur SCEA DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DELMAS est 812 047 017. Le SIRET de son siège social est 812 047 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31812047017.

Qui dirige SCEA DELMAS ?

SCEA DELMAS est dirigée par Jocelyn DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELMAS ?

Le siège social de SCEA DELMAS est situé 4 CHE Le Fort, Lieudit Le Fort, 11270 Brézilhac.

SCEA DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELMAS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Brézilhac

Toutes les entreprises à Brézilhac