CheckersProcédures

SCEA DELMO

Active
Siren437 737 588Société civile11110 COURSANCréée le 21 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 737 588, SCEA DELMO est une société civile créée le 21 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Ferroul, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MICHEL MORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELMO

Dénomination
SCEA DELMO
SIREN
437 737 588
SIRET (siège)
437 737 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04437737588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 737 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 mai 2001
Siège social
38 BD FERROUL , 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELMO

acquisition, prise A bail, exploitation de tous biens agricoles? soit directement soit par fermage, métayage, mise A disposition

Finances de SCEA DELMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELMO

MM

MICHEL MORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DELMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    437 737 588 00016 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DELMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DELMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCEA DELMO

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELMO ?

Le numéro SIREN de SCEA DELMO est 437 737 588. Le SIRET de son siège social est 437 737 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437737588.

Qui dirige SCEA DELMO ?

SCEA DELMO est dirigée par MICHEL MORA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DELMO ?

Le siège social de SCEA DELMO est situé 38 bd Ferroul, 11110 Coursan.

SCEA DELMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELMO.

Entreprises similaires

Même activité à Coursan

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Coursan

Entreprises du même secteur à Coursan

Entreprises à Coursan

Toutes les entreprises à Coursan