SCEA DELORME THIBAULT

Active

Siren753 236 470Société civile71700 PLOTTESCréée le 10 août 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DELORME THIBAULT est une société civile immatriculée le 10 août 2012 sous le numéro SIREN 753 236 470. Son siège social est situé 3 RUE EN VALLAY 3 Rue En Vallay, 71700 Plottes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par THIBAULT DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELORME THIBAULT

INSEE

Dénomination: SCEA DELORME THIBAULT
SIREN: 753 236 470
SIRET (siège): 753 236 470 00013
N° TVA intracommunautaire: FR41753236470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 236 470
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 10 août 2012
Siège social: 3 RUE EN VALLAY 3 Rue En Vallay, 71700, PLOTTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DELORME THIBAULT

Exploitation de vigne, production, transformation et vente de la production. Exploitation de terres agricoles, friches et bois.

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Finances de SCEA DELORME THIBAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELORME THIBAULT

INSEEBODACC

THIBAULT DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Brigitte nom d'usage : DELORME. Gérant : DELORME Thibault Eric nom d'usage : DELORME JOUSSEAU

Gérant · de août 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELORME THIBAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71700 PLOTTESSiègeActif
753 236 470 00013 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DELORME THIBAULT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

Acte

Dépôt du 30 avril 2015

Acte

Dépôt du 10 août 2012

Acte

Dépôt du 10 août 2012

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DELORME THIBAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELORME THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELORME THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELORME THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELORME THIBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELORME THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELORME THIBAULT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DELORME Thibault Eric nom d'usage : DELORME n'est plus gérant. DELORME Thibault Eric nom d'usage : DELORME devient liquidateur
24 décembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
15 mai 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
JOUSSEAU Brigitte nom d'usage : DELORME n'est plus gérant.
24 août 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

28 juin 2024création
Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur SCEA DELORME THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELORME THIBAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA DELORME THIBAULT est 753 236 470. Le SIRET de son siège social est 753 236 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41753236470.

Qui dirige SCEA DELORME THIBAULT ?

SCEA DELORME THIBAULT est dirigée par THIBAULT DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DELORME THIBAULT ?

Le siège social de SCEA DELORME THIBAULT est situé 3 RUE EN VALLAY 3 Rue En Vallay, 71700 Plottes.