SCEA DELOUYE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 147 k€
SCEA DELOUYE est une société civile immatriculée le 3 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 060 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Foret du Parc, 27220 Les Authieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CELINE DELOUYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DELOUYE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELOUYE
- SIREN
- 349 060 871
- SIRET (siège)
- 349 060 871 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349060871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 060 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 janvier 1989
- Siège social
- 9 RUE DE LA FORET DU PARC, 27220, LES AUTHIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELOUYE
exploitation de biens agricole
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Finances de SCEA DELOUYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELOUYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
AUTHOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELOUYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 LES AUTHIEUXSiègeActif
349 060 871 00028 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 0111Z
- 27240 CHAMBOISFermé
349 060 871 00010 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELOUYE
INPIConformité de SCEA DELOUYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELOUYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DELOUYE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-16.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELOUYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELOUYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCEA DELOUYE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELOUYE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELOUYE est 349 060 871. Le SIRET de son siège social est 349 060 871 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349060871.
Qui dirige SCEA DELOUYE ?
SCEA DELOUYE est dirigée par CELINE DELOUYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELOUYE ?
Le siège social de SCEA DELOUYE est situé 9 rue de la Foret du Parc, 27220 Les Authieux.
SCEA DELOUYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELOUYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELOUYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELOUYE.
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