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SCEA DELPY

Active
Siren440 608 610Société civile19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELPY est une société civile immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 608 610. Son siège social est situé Chadebec St Germain les Vergnes, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELPY

Dénomination
SCEA DELPY
SIREN
440 608 610
SIRET (siège)
440 608 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52440608610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 608 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
CHADEBEC ST GERMAIN LES VERGNES , 19330, SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELPY

exploitation et gestion de biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associés achètes créées ou pris a bail par la société

Finances de SCEA DELPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELPY

AD

ALEXANDRE DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

MF

MARIE-FRANCOISE FARGES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DELPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSiègeActif

    440 608 610 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DELPY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Co-gérant : DELPY Marie-Françoise Co-gérant : DELPY Alexandre en fonction le 02 Juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCEA DELPY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELPY ?

Le numéro SIREN de SCEA DELPY est 440 608 610. Le SIRET de son siège social est 440 608 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440608610.

Qui dirige SCEA DELPY ?

SCEA DELPY est dirigée par ALEXANDRE DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELPY ?

Le siège social de SCEA DELPY est situé Chadebec St Germain les Vergnes, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes.

SCEA DELPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELPY.

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