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SCEA DELTAFLOR

Active
Siren403 206 295Société civile49125 BriollayCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELTAFLOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 206 295. Son siège social est situé CHE Rural des Placelles - Zone Horticole le rocher, 49125 Briollay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par Christophe ROLSHAUSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELTAFLOR

Dénomination
SCEA DELTAFLOR
SIREN
403 206 295
SIRET (siège)
403 206 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88403206295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 206 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
CHE Rural des Placelles - Zone Horticole le rocher, 49125, Briollay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELTAFLOR

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles définies au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplisssement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - Prendre à bail, tous biens ruraux, - Recevoir sous forme de mise à disposition, les biens dont les asociés sont eux-mêmes locataires conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime, - Vendre directement des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles,

Finances de SCEA DELTAFLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELTAFLOR

CR

Christophe ROLSHAUSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

K

KSAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

Anciens dirigeants (2)

SG

Serge GOUFFIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à août 2024

MG

Marie-Laure GOUFFIER

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELTAFLOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49125 BriollaySiègeActif

    403 206 295 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0119Z

  • 49610 MURS-ERIGNEFermé

    403 206 295 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DELTAFLOR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DELTAFLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELTAFLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELTAFLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELTAFLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELTAFLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELTAFLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELTAFLOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLSHAUSEN Christophe ; Associé indéfiniment responsable : KSAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUFFIER Serge ; Associé indéfiniment responsable : GOUFFIER Marie-Laure

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DELTAFLOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELTAFLOR ?

Le numéro SIREN de SCEA DELTAFLOR est 403 206 295. Le SIRET de son siège social est 403 206 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403206295.

Qui dirige SCEA DELTAFLOR ?

SCEA DELTAFLOR est dirigée par Christophe ROLSHAUSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELTAFLOR ?

Le siège social de SCEA DELTAFLOR est situé CHE Rural des Placelles - Zone Horticole le rocher, 49125 Briollay.

SCEA DELTAFLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELTAFLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELTAFLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELTAFLOR.

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