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SCEA DELVILLE

Active
Siren950 603 233Société civile02100 SAINT-QUENTINCréée le 21 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,0 k€

SCEA DELVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 603 233. Elle est domiciliée rue Mariotte Chez Monsieur Henri Delville, 02100 Saint-Quentin. SCEA DELVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI DELVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELVILLE

Dénomination
SCEA DELVILLE
SIREN
950 603 233
SIRET (siège)
950 603 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11950603233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 603 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 1989
Siège social
RUE MARIOTTE CHEZ MONSIEUR HENRI DELVILLE, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELVILLE

exploitation biens agricoles acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DELVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELVILLE

HD

HENRI DELVILLE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

GD

GERARD DELVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

GD

GENEVIEVE DELVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

AD

ANDRE DELVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DELVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    950 603 233 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DELVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DELVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELVILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DELVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELVILLE est 950 603 233. Le SIRET de son siège social est 950 603 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950603233.

Qui dirige SCEA DELVILLE ?

SCEA DELVILLE est dirigée par HENRI DELVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELVILLE ?

Le siège social de SCEA DELVILLE est situé rue Mariotte Chez Monsieur Henri Delville, 02100 Saint-Quentin.

SCEA DELVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELVILLE.