SCEA DEMAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEMAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 440 921. Son siège social est situé 49 rue du General de Gaulle, 62118 Biache-Saint-Vaast. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEMAILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DEMAILLY
- SIREN
- 384 440 921
- SIRET (siège)
- 384 440 921 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384440921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 440 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 46 360 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 62118, BIACHE-SAINT-VAAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEMAILLY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Finances de SCEA DEMAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEMAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DEMAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 BIACHE-SAINT-VAASTSiègeActif
384 440 921 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEMAILLY
INPIComptes annuels de SCEA DEMAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEMAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMAILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05640
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05745
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00592
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01988
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01368
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01416
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, référés
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEMAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEMAILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA DEMAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMAILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DEMAILLY est 384 440 921. Le SIRET de son siège social est 384 440 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384440921.
Qui dirige SCEA DEMAILLY ?
SCEA DEMAILLY est dirigée par VERONIQUE DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEMAILLY ?
Le siège social de SCEA DEMAILLY est situé 49 rue du General de Gaulle, 62118 Biache-Saint-Vaast.
SCEA DEMAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEMAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEMAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMAILLY.
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