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SCEA DEMAILLY

Active
Siren384 440 921Société civile62118 BIACHE-SAINT-VAASTCréée le 18 février 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEMAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 440 921. Son siège social est situé 49 rue du General de Gaulle, 62118 Biache-Saint-Vaast. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEMAILLY

Dénomination
SCEA DEMAILLY
SIREN
384 440 921
SIRET (siège)
384 440 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50384440921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 440 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
46 360 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
49 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 62118, BIACHE-SAINT-VAAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMAILLY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DEMAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEMAILLY

VD

VERONIQUE DEMAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

Amélie DEBAVELAERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DEMAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTSiègeActif

    384 440 921 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEMAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEMAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEMAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMAILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEMAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : TOUZET Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DEMAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMAILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMAILLY est 384 440 921. Le SIRET de son siège social est 384 440 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384440921.

Qui dirige SCEA DEMAILLY ?

SCEA DEMAILLY est dirigée par VERONIQUE DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMAILLY ?

Le siège social de SCEA DEMAILLY est situé 49 rue du General de Gaulle, 62118 Biache-Saint-Vaast.

SCEA DEMAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMAILLY.