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SCEA DEMAY

Active
Siren397 775 479Société civile63200 DAVAYATCréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEMAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 775 479. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOTTE Davayat, 63200 Davayat. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par XAVIER DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEMAY

Dénomination
SCEA DEMAY
SIREN
397 775 479
SIRET (siège)
397 775 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51397775479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 775 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
81 168 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
LA MOTTE Davayat, 63200, DAVAYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMAY

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DEMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEMAY

ED

EMMANUEL DEMAY

Associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2016

LR

LYLIANE RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Lyliane né RIGAUD DEMAY

Gérant(e) · de mars 2010 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 DAVAYATSiègeActif

    397 775 479 00017 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA DEMAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEMAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAY Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : DEMAY Lyliane né(e) RIGAUD

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCEA DEMAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMAY est 397 775 479. Le SIRET de son siège social est 397 775 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397775479.

Qui dirige SCEA DEMAY ?

SCEA DEMAY est dirigée par XAVIER DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMAY ?

Le siège social de SCEA DEMAY est situé LA MOTTE Davayat, 63200 Davayat.

SCEA DEMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMAY.

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