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SCEA DEMETER

Active
Siren407 792 498Société civile47160 Puch-d'AgenaisCréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEMETER est une société civile immatriculée le 24 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 792 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 899 RTE de Picon, 47160 Puch-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL IACHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEMETER

Dénomination
SCEA DEMETER
SIREN
407 792 498
SIRET (siège)
407 792 498 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23407792498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 792 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 200 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 juin 1996
Siège social
899 RTE de Picon , 47160, Puch-d'Agenais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMETER

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, cultures générales.

Finances de SCEA DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEMETER

PI

PASCAL IACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

GI

GILLES IACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

CI

CHRISTIAN IACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

JI

JEAN-MICHEL IACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC BECKI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC DAVIGO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC DE LA TUQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC BARRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47160 Puch-d'AgenaisSiègeActif

    407 792 498 00021 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 0113Z

  • 47160 PUCH D'AGENAISFermé

    407 792 498 00013 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DEMETER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IACHI Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IACHI Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IACHI Pascal Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IACHI Gilles André ; Associé indéfiniment responsable : SC BARRET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-06-24 · Début d'activité : 1996-05-08

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : IACHI Christian Co-Gérant : IACHI Pascal, Joseph Co-Gérant : IACHI Gilles, André

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMETER est 407 792 498. Le SIRET de son siège social est 407 792 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407792498.

Qui dirige SCEA DEMETER ?

SCEA DEMETER est dirigée par PASCAL IACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMETER ?

Le siège social de SCEA DEMETER est situé 899 RTE de Picon, 47160 Puch-d'Agenais.

SCEA DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMETER.

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