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SCEA DEMETER

Active
Siren511 976 714Société civile76560 BOUDEVILLECréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
695 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEMETER est une société civile immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 976 714. Elle est domiciliée 71 rue de l'Eglise, 76560 Boudeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NOEL DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEMETER

Dénomination
SCEA DEMETER
SIREN
511 976 714
SIRET (siège)
511 976 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47511976714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 976 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
694 990 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 avril 2009
Siège social
71 RUE DE L'EGLISE, 76560, BOUDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMETER

Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEMETER

ND

NOEL DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

YD

YANNICK DURECU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

S

SCEA DU SAINFOIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEMETER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76560 BOUDEVILLESiègeActif

    511 976 714 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

  • 76560 BoudevilleActif

    511 976 714 00028 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEMETER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURECU Yannick, Germain, Roland

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SCEA DU SAINFOIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMETER est 511 976 714. Le SIRET de son siège social est 511 976 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511976714.

Qui dirige SCEA DEMETER ?

SCEA DEMETER est dirigée par NOEL DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMETER ?

Le siège social de SCEA DEMETER est situé 71 rue de l'Eglise, 76560 Boudeville.

SCEA DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMETER.

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