SCEA DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifiée par le SIREN 531 829 109. Son siège social est situé 52 rue Henri Iv, 64510 Boeil-Bezing. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE PLOTKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEMETER
INSEE- Dénomination
- SCEA DEMETER
- SIREN
- 531 829 109
- SIRET (siège)
- 531 829 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08531829109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 829 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 juin 2011
- Siège social
- 52 RUE HENRI IV , 64510, BOEIL-BEZING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEMETER
Production vache laitière
Finances de SCEA DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEMETER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCEA DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 BOEIL-BEZINGSiègeActif
531 829 109 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DEMETER
INPIComptes annuels de SCEA DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/08033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEMETER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2011
Questions fréquentes sur SCEA DEMETER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMETER ?
Le numéro SIREN de SCEA DEMETER est 531 829 109. Le SIRET de son siège social est 531 829 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531829109.
Qui dirige SCEA DEMETER ?
SCEA DEMETER est dirigée par JEAN-BAPTISTE PLOTKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEMETER ?
Le siège social de SCEA DEMETER est situé 52 rue Henri Iv, 64510 Boeil-Bezing.
SCEA DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMETER.
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