SCEA DEMONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEMONS est une société civile immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 907 481. Son siège social est situé Mardellongue MARDELLONGUE, 36500 Buzançais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY DEMONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEMONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DEMONS
- SIREN
- 350 907 481
- SIRET (siège)
- 350 907 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79350907481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 907 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 96 390 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- Mardellongue MARDELLONGUE, 36500, Buzançais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEMONS
l'exploitation d'un domaine agricole, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA DEMONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEMONS
INSEEÉtablissements de SCEA DEMONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BuzançaisSiègeActif
350 907 481 00013 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEMONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEMONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEMONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/05280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEMONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA DEMONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DEMONS est 350 907 481. Le SIRET de son siège social est 350 907 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350907481.
Qui dirige SCEA DEMONS ?
SCEA DEMONS est dirigée par THIERRY DEMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEMONS ?
Le siège social de SCEA DEMONS est situé Mardellongue MARDELLONGUE, 36500 Buzançais.
SCEA DEMONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEMONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMONS.
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