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SCEA DENYS

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Siren792 624 611Société civile27130 PISEUXCréée le 23 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 624 611, SCEA DENYS est une société civile créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 153 Le Petit Macherel, 27130 Piseux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAMIEN DENYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DENYS

Dénomination
SCEA DENYS
SIREN
792 624 611
SIRET (siège)
792 624 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34792624611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 624 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 2013
Siège social
153 LE PETIT MACHEREL , 27130, PISEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DENYS

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DENYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DENYS

DD

DAMIEN DENYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CR

CELINE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

E

E.D.M Denys

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DENYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PISEUXSiègeActif

    792 624 611 00010 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DENYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DENYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DENYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DENYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DENYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DENYS Damien Gilbert Auguste modification le 25 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : E.D.M Denys en fonction le 25 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU, DENYS Céline en fonction le 25 Avril 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DENYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DENYS ?

Le numéro SIREN de SCEA DENYS est 792 624 611. Le SIRET de son siège social est 792 624 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792624611.

Qui dirige SCEA DENYS ?

SCEA DENYS est dirigée par DAMIEN DENYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DENYS ?

Le siège social de SCEA DENYS est situé 153 Le Petit Macherel, 27130 Piseux.

SCEA DENYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DENYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DENYS.

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