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SCEA DERVIER

Active
Siren983 979 386Société civile21250 LabruyèreCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

SCEA DERVIER est une société civile immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 979 386. Son siège social est situé 13 Grande Rue, 21250 Labruyère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS DERVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DERVIER

Dénomination
SCEA DERVIER
SIREN
983 979 386
SIRET (siège)
983 979 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26983979386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 979 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
729 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
13 Grande Rue, 21250, Labruyère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DERVIER

EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE l 311-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Finances de SCEA DERVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DERVIER

ND

NICOLAS DERVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

S

SC HOLDING DERVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DERVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 LabruyèreSiègeActif

    983 979 386 00015 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DERVIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DERVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DERVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DERVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DERVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA DERVIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DERVIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DERVIER est 983 979 386. Le SIRET de son siège social est 983 979 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983979386.

Qui dirige SCEA DERVIER ?

SCEA DERVIER est dirigée par NICOLAS DERVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DERVIER ?

Le siège social de SCEA DERVIER est situé 13 Grande Rue, 21250 Labruyère.

SCEA DERVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DERVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DERVIER.

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