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SCEA DES 15 SETIERS

Active
Siren940 739 162Société civile60640 GuiscardCréée le 14 février 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
455 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 739 162, SCEA DES 15 SETIERS est une société civile créée le 14 février 2025. Elle est domiciliée 982 FRM du Bois Bonnard, 60640 Guiscard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Arnaud GAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 15 SETIERS

Dénomination
SCEA DES 15 SETIERS
SIREN
940 739 162
SIRET (siège)
940 739 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73940739162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 739 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 février 2025
Siège social
982 FRM du Bois Bonnard, 60640, Guiscard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 15 SETIERS

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES 15 SETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 15 SETIERS

AG

Arnaud GAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

CV

Cécile VAGNIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DES 15 SETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60640 GuiscardSiègeActif

    940 739 162 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 15 SETIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DES 15 SETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 15 SETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES 15 SETIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 15 SETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 15 SETIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES 15 SETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 15 SETIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 15 SETIERS est 940 739 162. Le SIRET de son siège social est 940 739 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940739162.

Qui dirige SCEA DES 15 SETIERS ?

SCEA DES 15 SETIERS est dirigée par Arnaud GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 15 SETIERS ?

Le siège social de SCEA DES 15 SETIERS est situé 982 FRM du Bois Bonnard, 60640 Guiscard.

SCEA DES 15 SETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 15 SETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 15 SETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 15 SETIERS.

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