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SCEA DES 2 A

Active
Siren920 729 654Société civile27110 ECQUETOTCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES 2 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 729 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Ecaudey, 27110 Ecquetot. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ARLETTE DELARUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 2 A

Dénomination
SCEA DES 2 A
SIREN
920 729 654
SIRET (siège)
920 729 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96920729654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 729 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
6 RUE DE L'ECAUDEY, 27110, ECQUETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 2 A

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES 2 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES 2 A

AC

AMELIE CALLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

AD

ARLETTE DELARUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DES 2 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 ECQUETOTSiègeActif

    920 729 654 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 2 A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES 2 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 2 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES 2 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES 2 A

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 2 A ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 2 A est 920 729 654. Le SIRET de son siège social est 920 729 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96920729654.

Qui dirige SCEA DES 2 A ?

SCEA DES 2 A est dirigée par ARLETTE DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 2 A ?

Le siège social de SCEA DES 2 A est situé 6 rue de l'Ecaudey, 27110 Ecquetot.

SCEA DES 2 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 2 A.

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