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SCEA DES 2 FRERES

Active
Siren829 524 602Société civile27930 EMALLEVILLECréée le 10 mai 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 524 602, SCEA DES 2 FRERES est une société civile créée le 10 mai 2017. Son siège social est situé 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT PATTYN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES 2 FRERES

Dénomination
SCEA DES 2 FRERES
SIREN
829 524 602
SIRET (siège)
829 524 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18829524602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 524 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mai 2017
Siège social
1 RUE DE SANDRICOURT, 27930, EMALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 2 FRERES

La propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES 2 FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 2 FRERES

BP

BENOIT PATTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

JP

JEROME PATTYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

D

DE MERVILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES 2 FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 EMALLEVILLESiègeActif

    829 524 602 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 2 FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DES 2 FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 2 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES 2 FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01519

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 2 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 2 FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PATTYN Jérôme Bernard Joseph modification le 08 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PATTYN Benoit Cyrille Jules en fonction le 10 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DE MERVILLY en fonction le 08 Janvier 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES 2 FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 2 FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 2 FRERES est 829 524 602. Le SIRET de son siège social est 829 524 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829524602.

Qui dirige SCEA DES 2 FRERES ?

SCEA DES 2 FRERES est dirigée par BENOIT PATTYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 2 FRERES ?

Le siège social de SCEA DES 2 FRERES est situé 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville.

SCEA DES 2 FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 2 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 2 FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 2 FRERES.

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