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SCEA DES 24

Active
Siren792 359 796Société civile59277 Rieux-en-CambrésisCréée le 16 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
302 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 359 796, SCEA DES 24 est une société civile créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée 56 RUE 56 Rue Henri Ghesquières, 59277 Rieux-en-Cambrésis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-BAPTISTE BEAUVOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 24

Dénomination
SCEA DES 24
SIREN
792 359 796
SIRET (siège)
792 359 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19792359796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 359 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
301 840 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 2013
Siège social
56 RUE 56 Rue Henri Ghesquières , 59277, Rieux-en-Cambrésis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES 24

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 24

JB

JEAN-BAPTISTE BEAUVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

PB

PIERRE-EDOUARD BEAUVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59277 Rieux-en-CambrésisSiègeActif

    792 359 796 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 24

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Conformité de SCEA DES 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 24. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 24

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Jean-Baptiste, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Pierre-Edouard, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Jean-Baptiste, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Pierre-Edouard, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS René-Pierre Paul

  3. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Jean-Baptiste, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Pierre-Edouard, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS René-Pierre Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Jean-Baptiste, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Pierre-Edouard, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS René-Pierre Paul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Jean-Baptiste, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVOIS Pierre-Edouard, Dominique

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES 24

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 24 ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 24 est 792 359 796. Le SIRET de son siège social est 792 359 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792359796.

Qui dirige SCEA DES 24 ?

SCEA DES 24 est dirigée par JEAN-BAPTISTE BEAUVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 24 ?

Le siège social de SCEA DES 24 est situé 56 RUE 56 Rue Henri Ghesquières, 59277 Rieux-en-Cambrésis.

SCEA DES 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 24.

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