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SCEA DES 3 L

Active
Siren792 553 711Société civile31340 LAYRAC-SUR-TARNCréée le 22 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
134 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 553 711, SCEA DES 3 L est une société civile créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée 2574 Che de la Mongiscarde, 31340 Layrac-sur-Tarn. SCEA DES 3 L relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES DELMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 3 L

Dénomination
SCEA DES 3 L
SIREN
792 553 711
SIRET (siège)
792 553 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55792553711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 553 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
134 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 2013
Siège social
2574 CHE DE LA MONGISCARDE , 31340, LAYRAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 3 L

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DES 3 L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 3 L

GD

GILLES DELMAS

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

SR

SEVERINE ROBERT

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DES 3 L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 LAYRAC-SUR-TARNSiègeActif

    792 553 711 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 3 L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DES 3 L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 3 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES 3 L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 3 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 3 L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES 3 L

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 3 L ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 3 L est 792 553 711. Le SIRET de son siège social est 792 553 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792553711.

Qui dirige SCEA DES 3 L ?

SCEA DES 3 L est dirigée par GILLES DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 3 L ?

Le siège social de SCEA DES 3 L est situé 2574 Che de la Mongiscarde, 31340 Layrac-sur-Tarn.

SCEA DES 3 L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 3 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 3 L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 3 L.