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SCEA DES 3 PLAINES

Active
Siren941 548 430Société civile11100 NARBONNECréée le 06 mars 2025

Documents
Capital social
663 k€

SCEA DES 3 PLAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 548 430. Son siège social est situé 8 IMP Roland Garros, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Jérôme ROUQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES 3 PLAINES

Dénomination
SCEA DES 3 PLAINES
SIREN
941 548 430
SIRET (siège)
941 548 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64941548430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 548 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
662 700 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 mars 2025
Siège social
8 IMP Roland Garros, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES 3 PLAINES

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de SCEA DES 3 PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 3 PLAINES

JR

Jérôme ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

KR

Karine ROVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

CR

Corentin ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DES 3 PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    941 548 430 00011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES 3 PLAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DES 3 PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 3 PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES 3 PLAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 3 PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 3 PLAINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES 3 PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 3 PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 3 PLAINES est 941 548 430. Le SIRET de son siège social est 941 548 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64941548430.

Qui dirige SCEA DES 3 PLAINES ?

SCEA DES 3 PLAINES est dirigée par Jérôme ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 3 PLAINES ?

Le siège social de SCEA DES 3 PLAINES est situé 8 IMP Roland Garros, 11100 Narbonne.

SCEA DES 3 PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 3 PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 3 PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 3 PLAINES.