SCEA DES 3D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES 3D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 411 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Chesnay, 27230 Saint-Vincent-du-Boulay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES 3D
INSEE- Dénomination
- SCEA DES 3D
- SIREN
- 404 411 373
- SIRET (siège)
- 404 411 373 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35404411373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 411 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 CHE DU CHESNAY, 27230, SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES 3D
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA DES 3D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES 3D
INSEEÉtablissements de SCEA DES 3D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYSiègeActif
404 411 373 00024 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 0111Z
- 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYFermé
404 411 373 00016 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DES 3D
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES 3D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES 3D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 3D. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES 3D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-03-22
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES 3D
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 3D ?
Le numéro SIREN de SCEA DES 3D est 404 411 373. Le SIRET de son siège social est 404 411 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404411373.
Qui dirige SCEA DES 3D ?
SCEA DES 3D est dirigée par MICKAEL DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES 3D ?
Le siège social de SCEA DES 3D est situé 12 Che du Chesnay, 27230 Saint-Vincent-du-Boulay.
SCEA DES 3D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES 3D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 3D.
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