SCEA DES 4 SAISONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 270 k€
SCEA DES 4 SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 111 007. Elle est domiciliée LA FERRERIE Section de Saint-Michel des Loups, 50610 Jullouville. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MIKAEL LEPLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES 4 SAISONS
- SIREN
- 420 111 007
- SIRET (siège)
- 420 111 007 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420111007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 111 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 269 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA FERRERIE Section de Saint-Michel des Loups, 50610, JULLOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DES 4 SAISONS
Exploitation et gestion de biens agricoles (bovins + lait)
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Finances de SCEA DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES 4 SAISONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC OMGL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC D3M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC GMM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Anciens dirigeants (1)
Germain, Louis, Auguste FOLLAIN
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES 4 SAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50610 JULLOUVILLESiègeActif
420 111 007 00027 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
- 50530 BACILLYFermé
420 111 007 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA DES 4 SAISONS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES 4 SAISONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPLU Mikaël Vincent Bruno Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Gaëtan, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREE Olivier Marie Gérard
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-10-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS est 420 111 007. Le SIRET de son siège social est 420 111 007 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420111007.
Qui dirige SCEA DES 4 SAISONS ?
SCEA DES 4 SAISONS est dirigée par MIKAEL LEPLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES 4 SAISONS ?
Le siège social de SCEA DES 4 SAISONS est situé LA FERRERIE Section de Saint-Michel des Loups, 50610 Jullouville.
SCEA DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 4 SAISONS.
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