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SCEA DES 4 SAISONS

Active
Siren893 243 279Société civile67270 MELSHEIMCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES 4 SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 243 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Principale, 67270 Melsheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARC EBERSOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES 4 SAISONS

Dénomination
SCEA DES 4 SAISONS
SIREN
893 243 279
SIRET (siège)
893 243 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89893243279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 243 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 2021
Siège social
48 RUE PRINCIPALE, 67270, MELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 4 SAISONS

culture de céréales

Finances de SCEA DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES 4 SAISONS

ME

MARC EBERSOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

CL

CLARISSE LUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 MELSHEIMSiègeActif

    893 243 279 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS est 893 243 279. Le SIRET de son siège social est 893 243 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89893243279.

Qui dirige SCEA DES 4 SAISONS ?

SCEA DES 4 SAISONS est dirigée par MARC EBERSOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCEA DES 4 SAISONS est situé 48 rue Principale, 67270 Melsheim.

SCEA DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 4 SAISONS.

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