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SCEA DES ALOUETTES

Active
Siren521 098 004Société civile28170 PUISEUXCréée le 26 mars 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
350 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 098 004, SCEA DES ALOUETTES est une société civile créée le 26 mars 2010. Elle est domiciliée 1 rue de la Vallee, 28170 Puiseux. SCEA DES ALOUETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ALOUETTES

Dénomination
SCEA DES ALOUETTES
SIREN
521 098 004
SIRET (siège)
521 098 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23521098004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 098 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 2010
Siège social
1 RUE DE LA VALLEE , 28170, PUISEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ALOUETTES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou de mise à disposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ALOUETTES

CH

CHANTAL HEBERT

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

AP

AUDREY PASQUIER

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

MP

MYLENE PASQUIER

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

EP

EMILE PASQUIER

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

FP

FRANCK PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 PUISEUXSiègeActif

    521 098 004 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ALOUETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ALOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ALOUETTES est 521 098 004. Le SIRET de son siège social est 521 098 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23521098004.

Qui dirige SCEA DES ALOUETTES ?

SCEA DES ALOUETTES est dirigée par FRANCK PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ALOUETTES ?

Le siège social de SCEA DES ALOUETTES est situé 1 rue de la Vallee, 28170 Puiseux.

SCEA DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ALOUETTES.