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SCEA DES ARCIS

Active
Siren978 973 949Société civile61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISCréée le 01 septembre 2023

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 973 949, SCEA DES ARCIS est une société civile créée le 1er septembre 2023. Son siège social est situé 9 Les Arcis, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois. SCEA DES ARCIS relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par Pierre SOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ARCIS

Dénomination
SCEA DES ARCIS
SIREN
978 973 949
SIRET (siège)
978 973 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91978973949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 973 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
9 LES ARCIS, 61250, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES ARCIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente de chevaux, et notamment de chevaux d'endurance, et de bovins, le débourrage et le pré-entrainement de chevaux, la gestion de parts d'étalons, l'exploitation de la carrière de chevaux de courses ou de reproducteurs dont elle peut avoir la propriété ou la location.

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Finances de SCEA DES ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ARCIS

PS

Pierre SOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

GJ

Gaëlle JAMET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ARCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISSiègeActif

    978 973 949 00016 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DES ARCIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Conformité de SCEA DES ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ARCIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ARCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUCHARD Pierre, Michel, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES ARCIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ARCIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ARCIS est 978 973 949. Le SIRET de son siège social est 978 973 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91978973949.

Qui dirige SCEA DES ARCIS ?

SCEA DES ARCIS est dirigée par Pierre SOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES ARCIS ?

Le siège social de SCEA DES ARCIS est situé 9 Les Arcis, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois.

SCEA DES ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ARCIS.

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