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SCEA DES AUBEPINES

Active
Siren801 790 072Société civile28120 MESLAY-LE-GRENETCréée le 05 mai 2014

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 790 072, SCEA DES AUBEPINES est une société civile créée le 5 mai 2014. Son siège social est situé 3 rue Saint-Orien, 28120 Meslay-le-Grenet. SCEA DES AUBEPINES relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES AUBEPINES

Dénomination
SCEA DES AUBEPINES
SIREN
801 790 072
SIRET (siège)
801 790 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21801790072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 790 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
05 mai 2014
Siège social
3 RUE SAINT-ORIEN , 28120, MESLAY-LE-GRENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES AUBEPINES

Élevage de visons.

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Finances de SCEA DES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES AUBEPINES

JB

JEAN-MARC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

MG

MONIQUE GOUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 MESLAY-LE-GRENETSiègeActif

    801 790 072 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA DES AUBEPINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DES AUBEPINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES AUBEPINES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juillet 2020. Plan arrêté le 03 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 août 2022 · publié le 26 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation de administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation en qualité d'administrateur judiciaire : Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES AUBEPINES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-08-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-02 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation de administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GOUAUX Monique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-08-27 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation en qualité d'administrateur judiciaire : Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA DES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES AUBEPINES est 801 790 072. Le SIRET de son siège social est 801 790 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801790072.

Qui dirige SCEA DES AUBEPINES ?

SCEA DES AUBEPINES est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES AUBEPINES ?

Le siège social de SCEA DES AUBEPINES est situé 3 rue Saint-Orien, 28120 Meslay-le-Grenet.

SCEA DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

SCEA DES AUBEPINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 3 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.