SCEA DES AUBEPINES
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 225 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 790 072, SCEA DES AUBEPINES est une société civile créée le 5 mai 2014. Son siège social est situé 3 rue Saint-Orien, 28120 Meslay-le-Grenet. SCEA DES AUBEPINES relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES AUBEPINES
- SIREN
- 801 790 072
- SIRET (siège)
- 801 790 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21801790072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 790 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE SAINT-ORIEN , 28120, MESLAY-LE-GRENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES AUBEPINES
Élevage de visons.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES AUBEPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 MESLAY-LE-GRENETSiègeActif
801 790 072 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0149Z
Documents juridiques de SCEA DES AUBEPINES
INPIConformité de SCEA DES AUBEPINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES AUBEPINES.
Ouverte le 23 juillet 2020. Plan arrêté le 03 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2022 · publié le 26 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
Jugement du 02 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation de administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation en qualité d'administrateur judiciaire : Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES AUBEPINES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-08-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-02 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation de administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
GOUAUX Monique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-08-27 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation en qualité d'administrateur judiciaire : Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SCEA DES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES AUBEPINES est 801 790 072. Le SIRET de son siège social est 801 790 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801790072.
Qui dirige SCEA DES AUBEPINES ?
SCEA DES AUBEPINES est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES AUBEPINES ?
Le siège social de SCEA DES AUBEPINES est situé 3 rue Saint-Orien, 28120 Meslay-le-Grenet.
SCEA DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
SCEA DES AUBEPINES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 3 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres animaux), en France
- LA COMPAGNIE DES INSECTES DE BRETAGNE56000 Vannes
- AVI-LOIRE29860 PlabennecCA 14,8 M€
- HYPHARM49230 SevremoineCA 23,0 M€
- SARL LA VALLEE DES CERFS86430 Luchapt
- ELEVAGE DE LA VERDERIE14500 Vire-Normandie
- Les Ruchers de la Vesvre52400 Chézeaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JOHANN GIRARD APICULTEUR25410 Velesmes-Essarts
- ABEILLES SANTE65110 CauteretsCA 8,7 M€
- VALENG28330 Coudray-au-PercheCA 3,4 M€
- ENVIGO RMS SARL92800 PuteauxCA 3,7 M€
Entreprises élevage d'autres animaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z
Entreprises à Meslay-le-Grenet
Toutes les entreprises à Meslay-le-Grenet
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres animaux » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
