SCEA DES BAINS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 910 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 883 430, SCEA DES BAINS est une société civile créée le 28 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Varennes, 52400 Damremont. SCEA DES BAINS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MANUEL BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BAINS
- SIREN
- 801 883 430
- SIRET (siège)
- 801 883 430 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56801883430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 883 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 910 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 80 RUE DE VARENNES , 52400, DAMREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BAINS
Élevage de bovins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BAINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52400 DAMREMONTSiègeActif
801 883 430 00028 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z
- 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé
801 883 430 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES BAINS
INPIConformité de SCEA DES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/81399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/12232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BAINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Manuel, Paul, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé exploitant : BOUVIER Manuel, Paul, Gilles Associé exploitant : MERCIER Marie-France né(e) HORIOT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BAINS est 801 883 430. Le SIRET de son siège social est 801 883 430 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56801883430.
Qui dirige SCEA DES BAINS ?
SCEA DES BAINS est dirigée par MANUEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BAINS ?
Le siège social de SCEA DES BAINS est situé 80 rue de Varennes, 52400 Damremont.
SCEA DES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BAINS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Damremont
Toutes les entreprises à Damremont
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Haute-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
