CheckersProcédures

SCEA DES BASTARDS

Active
Siren801 477 373Société civile31450 AyguesvivesCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BASTARDS est une société civile immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 477 373. Elle est domiciliée 3377 RTE de Nailloux domaine des bastards, 31450 Ayguesvives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SABINNE BOYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BASTARDS

Dénomination
SCEA DES BASTARDS
SIREN
801 477 373
SIRET (siège)
801 477 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11801477373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 477 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
307 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 2014
Siège social
3377 RTE de Nailloux domaine des bastards, 31450, Ayguesvives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BASTARDS

La société pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Elle peut procéder à l'accquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prise à bail tous biens ruraux, exploiter les biens des associés locataires et exploitants ; vente des produits d'exploitation.La société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil sont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DES BASTARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BASTARDS

SB

SABINNE BOYER

Autre

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

BC

BENOIT CASTER

Autre

AC

ANNE-SOPHIE CASTER

Autre

Établissements de SCEA DES BASTARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 AyguesvivesSiègeActif

    801 477 373 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BASTARDS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BASTARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BASTARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BASTARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BASTARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BASTARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BASTARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BASTARDS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BOYER Sabinne Marie-Louise antoinette nom d'usage : CASTER n'est plus gérant. BOYER Sabinne Marie-Louise antoinette nom d'usage : CASTER devient associé commanditaire. CASTER Anne-Sophie Marie Geneviève nom d'usage : DE LA PANOUSE devient gérant. CASTER Benoît Pierre Marie Bertrand nom d'usage : CASTER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTER Luc Marcel nom d'usage : CASTER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DES BASTARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BASTARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BASTARDS est 801 477 373. Le SIRET de son siège social est 801 477 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11801477373.

Qui dirige SCEA DES BASTARDS ?

SCEA DES BASTARDS est dirigée par SABINNE BOYER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BASTARDS ?

Le siège social de SCEA DES BASTARDS est situé 3377 RTE de Nailloux domaine des bastards, 31450 Ayguesvives.

SCEA DES BASTARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BASTARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BASTARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BASTARDS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Ayguesvives

Toutes les entreprises à Ayguesvives