SCEA DES BECASSINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES BECASSINES est une société civile immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 819 331. Son siège social est situé 778 Route d'Ygneauville, 76400 Tourville-les-Ifs. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHARLOTTE LEPLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES BECASSINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BECASSINES
- SIREN
- 789 819 331
- SIRET (siège)
- 789 819 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789819331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 819 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 778 Route d'Ygneauville, 76400, Tourville-les-Ifs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BECASSINES
Culture
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Finances de SCEA DES BECASSINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BECASSINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
LEPLAY Charlotte Françoise Monique nom d'usage · de février 2019 à avril 2024
Gérant, Associé · de avril 2014 à février 2019
Gérant, Associé · de décembre 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BECASSINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 Tourville-les-IfsSiègeActif
789 819 331 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BECASSINES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES BECASSINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BECASSINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES BECASSINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BECASSINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BECASSINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BECASSINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES BECASSINES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LE GRAND Patricia nom d'usage : LEPLAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
LEPLAY Charlotte Françoise Monique nom d'usage : GUEDON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé : LEPLAY Patricia né(e) LE GRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé : LEPLAY Yves, Marc, Antoine Gérant, Associé : LEPLAY Patricia né(e) LE GRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA DES BECASSINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BECASSINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BECASSINES est 789 819 331. Le SIRET de son siège social est 789 819 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789819331.
Qui dirige SCEA DES BECASSINES ?
SCEA DES BECASSINES est dirigée par CHARLOTTE LEPLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BECASSINES ?
Le siège social de SCEA DES BECASSINES est situé 778 Route d'Ygneauville, 76400 Tourville-les-Ifs.
SCEA DES BECASSINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BECASSINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BECASSINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BECASSINES.
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