SCEA DES BERTRANDS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
SCEA DES BERTRANDS est une société civile immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 606 990. Le siège social de l'entreprise se trouve LD BERTRANDS Dévillac, 47210 Devillac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DANIEL DOMINGIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES BERTRANDS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BERTRANDS
- SIREN
- 394 606 990
- SIRET (siège)
- 394 606 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02394606990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 606 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- LD BERTRANDS Dévillac, 47210, DEVILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BERTRANDS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de SCEA DES BERTRANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BERTRANDS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BERTRANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47210 DEVILLACSiègeActif
394 606 990 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES BERTRANDS
INPIConformité de SCEA DES BERTRANDS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DES BERTRANDS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Date de cessation des paiements : 06 Mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ, 74 rue de Grelot- 47300 Villeneuve sur Lot. RG 19/817
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/817
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BERTRANDS. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 03-19.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BERTRANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BERTRANDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Date de cessation des paiements : 06 Mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ, 74 rue de Grelot- 47300 Villeneuve sur Lot. RG 19/817
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-29 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/817
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES BERTRANDS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BERTRANDS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BERTRANDS est 394 606 990. Le SIRET de son siège social est 394 606 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394606990.
Qui dirige SCEA DES BERTRANDS ?
SCEA DES BERTRANDS est dirigée par DANIEL DOMINGIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES BERTRANDS ?
Le siège social de SCEA DES BERTRANDS est situé LD BERTRANDS Dévillac, 47210 Devillac.
SCEA DES BERTRANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BERTRANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BERTRANDS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DES BERTRANDS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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