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SCEA DES BERTRANDS

Active
Siren394 606 990Société civile47210 DEVILLACCréée le 31 mai 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

SCEA DES BERTRANDS est une société civile immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 606 990. Le siège social de l'entreprise se trouve LD BERTRANDS Dévillac, 47210 Devillac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DANIEL DOMINGIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES BERTRANDS

Dénomination
SCEA DES BERTRANDS
SIREN
394 606 990
SIRET (siège)
394 606 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02394606990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 606 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 mai 1994
Siège social
LD BERTRANDS Dévillac, 47210, DEVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BERTRANDS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de SCEA DES BERTRANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BERTRANDS

DD

DANIEL DOMINGIE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DES BERTRANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 DEVILLACSiègeActif

    394 606 990 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES BERTRANDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES BERTRANDS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DES BERTRANDS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Date de cessation des paiements : 06 Mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ, 74 rue de Grelot- 47300 Villeneuve sur Lot. RG 19/817

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/817

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BERTRANDS. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BERTRANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BERTRANDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Date de cessation des paiements : 06 Mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ, 74 rue de Grelot- 47300 Villeneuve sur Lot. RG 19/817

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-29 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/817

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES BERTRANDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BERTRANDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BERTRANDS est 394 606 990. Le SIRET de son siège social est 394 606 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394606990.

Qui dirige SCEA DES BERTRANDS ?

SCEA DES BERTRANDS est dirigée par DANIEL DOMINGIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES BERTRANDS ?

Le siège social de SCEA DES BERTRANDS est situé LD BERTRANDS Dévillac, 47210 Devillac.

SCEA DES BERTRANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BERTRANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BERTRANDS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DES BERTRANDS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.