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SCEA DES BILLETS

Active
Siren321 714 784Société civile18250 HENRICHEMONTCréée le 21 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 714 784, SCEA DES BILLETS est une société civile créée le 21 mai 1981. Son siège social est situé Les Billets, 18250 Henrichemont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTINE LEFORT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DES BILLETS

Dénomination
SCEA DES BILLETS
SIREN
321 714 784
SIRET (siège)
321 714 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87321714784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 714 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
81 102,88 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1981
Siège social
LES BILLETS , 18250, HENRICHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BILLETS

AGRICOLE

Finances de SCEA DES BILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BILLETS

CT

CHRISTIAN TORTERAT

Associé indéfiniment responsable

ML

MARTINE LEFORT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MT

Martine né LEFORT TORTERAT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BILLETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18250 HENRICHEMONTSiègeFermé

    321 714 784 00014 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BILLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DES BILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BILLETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BILLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TORTERAT Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTERAT Martine né(e) LEFORT

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1981

Questions fréquentes sur SCEA DES BILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BILLETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BILLETS est 321 714 784. Le SIRET de son siège social est 321 714 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87321714784.

Qui dirige SCEA DES BILLETS ?

SCEA DES BILLETS est dirigée par MARTINE LEFORT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BILLETS ?

Le siège social de SCEA DES BILLETS est situé Les Billets, 18250 Henrichemont.

SCEA DES BILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BILLETS.

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