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SCEA DES BLEUETS

Active
Siren420 267 031Société civile86310 BéthinesCréée le 06 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
45,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 267 031, SCEA DES BLEUETS est une société civile créée le 6 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Torlanderie, 86310 Béthines. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JONATHAN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS

Dénomination
SCEA DES BLEUETS
SIREN
420 267 031
SIRET (siège)
420 267 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52420267031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 267 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
LA TORLANDERIE, 86310, Béthines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES BLEUETS

Culture de céréales

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Finances de SCEA DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS

JD

JONATHAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2016

S

SAS DAVID J

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Guy Yves Abel DAVID

Gérant · de novembre 2009 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 BéthinesSiègeActif

    420 267 031 00011 · ouvert le 13 mars 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé David, Jonathan Henri Rene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DAVID Jonathan Henri René en fonction le 07 Août 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DAVID Guy Yves Abel Gérant : DAVID Jonathan Henri René en fonction le 07 Août 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DAVID Guy Yves Abel

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 420 267 031. Le SIRET de son siège social est 420 267 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420267031.

Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?

SCEA DES BLEUETS est dirigée par JONATHAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé La Torlanderie, 86310 Béthines.

SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.