SCEA DES BLEUETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,5 k€
SCEA DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 114 381. Elle est domiciliée 8 Route de Venon, 27400 Surtauville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jérôme CANIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BLEUETS
- SIREN
- 479 114 381
- SIRET (siège)
- 479 114 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479114381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 114 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 8 Route de Venon , 27400, Surtauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BLEUETS
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS
INSEEBODACCSAS JCLA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 SurtauvilleSiègeActif
479 114 381 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
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Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Jérome Charles Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Céline, Nicole, Claude ; Associé indéfiniment responsable : SAS JCLA
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 479 114 381. Le SIRET de son siège social est 479 114 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479114381.
Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?
SCEA DES BLEUETS est dirigée par Jérôme CANIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?
Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé 8 Route de Venon, 27400 Surtauville.
SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.
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