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SCEA DES BLEUETS

Active
Siren479 114 381Société civile27400 SurtauvilleCréée le 26 octobre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,5 k€

SCEA DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 114 381. Elle est domiciliée 8 Route de Venon, 27400 Surtauville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jérôme CANIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS

Dénomination
SCEA DES BLEUETS
SIREN
479 114 381
SIRET (siège)
479 114 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65479114381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 114 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
8 Route de Venon , 27400, Surtauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BLEUETS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS

S

SAS JCLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

JC

Jérôme CANIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

CB

Céline BOURGAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 SurtauvilleSiègeActif

    479 114 381 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Jérome Charles Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Céline, Nicole, Claude ; Associé indéfiniment responsable : SAS JCLA

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 479 114 381. Le SIRET de son siège social est 479 114 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479114381.

Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?

SCEA DES BLEUETS est dirigée par Jérôme CANIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé 8 Route de Venon, 27400 Surtauville.

SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.