SCEA DES BLEUETS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
SCEA DES BLEUETS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 837 496. Elle est domiciliée Pourmelan, 56460 Serent. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICHEL LE GAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BLEUETS
- SIREN
- 501 837 496
- SIRET (siège)
- 501 837 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41501837496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 837 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- POURMELAN , 56460, SERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BLEUETS
Élevage de bovins lait + cultures - production laitière.
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Finances de SCEA DES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56460 SERENTSiègeActif
501 837 496 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS
INPIConformité de SCEA DES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 501 837 496. Le SIRET de son siège social est 501 837 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501837496.
Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?
SCEA DES BLEUETS est dirigée par MICHEL LE GAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?
Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé Pourmelan, 56460 Serent.
SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.
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