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SCEA DES BLEUETS

Active
Siren799 787 759Société civile68740 MUNCHHOUSECréée le 06 février 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
49,5 k€

SCEA DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 799 787 759. Son siège social est situé 5 rue des Vergers, 68740 Munchhouse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLAUDE WALTISPERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS

Dénomination
SCEA DES BLEUETS
SIREN
799 787 759
SIRET (siège)
799 787 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01799787759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 787 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 février 2014
Siège social
5 RUE DES VERGERS , 68740, MUNCHHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BLEUETS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS

SR

SONIA REINLEN

Autre

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

CW

CLAUDE WALTISPERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 MUNCHHOUSESiègeActif

    799 787 759 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 799 787 759. Le SIRET de son siège social est 799 787 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799787759.

Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?

SCEA DES BLEUETS est dirigée par CLAUDE WALTISPERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé 5 rue des Vergers, 68740 Munchhouse.

SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.

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