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SCEA DES BLEUETS

Active
Siren903 162 998Société civile41500 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINECréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 162 998. Son siège social est situé 7 rue des Cerisiers le Villiers, 41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FINAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BLEUETS

Dénomination
SCEA DES BLEUETS
SIREN
903 162 998
SIRET (siège)
903 162 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34903162998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 162 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
7 RUE DES CERISIERS LE VILLIERS, 41500, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BLEUETS

La société exerce des activités agricoles définies à l'article L331-1 du Code rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respecte son statut civil.

Finances de SCEA DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BLEUETS

F

FINAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEROUX

Associé indéfiniment responsable

AP

Antoine PISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINESiègeActif

    903 162 998 00012 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BLEUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINAM ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PISSIER Antoine, Michel, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-08-06

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BLEUETS est 903 162 998. Le SIRET de son siège social est 903 162 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34903162998.

Qui dirige SCEA DES BLEUETS ?

SCEA DES BLEUETS est dirigée par FINAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA DES BLEUETS est situé 7 rue des Cerisiers le Villiers, 41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.

SCEA DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BLEUETS.

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