SCEA DES BOIS
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 16,2 k€
SCEA DES BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 994 870. Son siège social est situé 2213 Rte de Challans l'Ouche de la Vere, 85710 Bois-de-Cene. SCEA DES BOIS relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par OLIVIER Couton en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BOIS
- SIREN
- 837 994 870
- SIRET (siège)
- 837 994 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23837994870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 994 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 164 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 2213 RTE DE CHALLANS L'OUCHE DE LA VERE, 85710, BOIS-DE-CENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BOIS
Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles, par voie de fermage, de métayage, mise a disposition de la société des biens dont les associés sont locataires. Cet objet s'appliquant plus particulièrement a la reproduction, l'élevage et la vente de chevaux
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Finances de SCEA DES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BOIS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif
837 994 870 00017 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DES BOIS
INPIConformité de SCEA DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001622
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Couton, Romain Nicolas Didier
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-01-25
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur SCEA DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BOIS est 837 994 870. Le SIRET de son siège social est 837 994 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23837994870.
Qui dirige SCEA DES BOIS ?
SCEA DES BOIS est dirigée par OLIVIER Couton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BOIS ?
Le siège social de SCEA DES BOIS est situé 2213 Rte de Challans l'Ouche de la Vere, 85710 Bois-de-Cene.
SCEA DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BOIS.
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