SCEA DES BOULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 693 202, SCEA DES BOULETS est une société civile créée le 12 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Boulets, 41160 Freteval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BOULETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BOULETS
- SIREN
- 339 693 202
- SIRET (siège)
- 339 693 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43339693202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 693 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 126 228 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- LD LES BOULETS , 41160, FRETEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BOULETS
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, vente et éventuellement Transformation des denrées produites sur l'exploitation, toute production hors sol et tous travaux agricoles effectués pour le compte d'autrui et toutes opérations dans ce but.
Finances de SCEA DES BOULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BOULETS
INSEEBODACCARMAPEL
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BOULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 FRETEVALSiègeActif
339 693 202 00014 · ouvert le 12 décembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BOULETS
INPIComptes annuels de SCEA DES BOULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES BOULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BOULETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 97-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES BOULETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : PELLE Arnaud, Michel, Roger Associé : PELLE Christine, Jeanne-Marie né(e) LEBEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : PELLE Christine Jeanne-Marie né(e) LEBEL. Gérant associé : PELLÉ Arnaud Michel Roger.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA DES BOULETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BOULETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BOULETS est 339 693 202. Le SIRET de son siège social est 339 693 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43339693202.
Qui dirige SCEA DES BOULETS ?
SCEA DES BOULETS est dirigée par ARNAUD PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BOULETS ?
Le siège social de SCEA DES BOULETS est situé Ld les Boulets, 41160 Freteval.
SCEA DES BOULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BOULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BOULETS.
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