SCEA DES BOUQUETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 813 699, SCEA DES BOUQUETS est une société civile créée le 20 juin 2002. Son siège social est situé Les Bouquets, 18110 Saint-Palais. SCEA DES BOUQUETS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par AURELIEN GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BOUQUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BOUQUETS
- SIREN
- 408 813 699
- SIRET (siège)
- 408 813 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75408813699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 813 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 715 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- LES BOUQUETS , 18110, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES BOUQUETS
Culture Céréalièreculture fruitière
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Finances de SCEA DES BOUQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BOUQUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
ASM
Associé indéfiniment responsable
JAMM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gilles, Georges, Louis, Camille GOIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à mars 2021
Michel, Henri, Jean-Louis Gérant GILBERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BOUQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 SAINT-PALAISSiègeActif
408 813 699 00019 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BOUQUETS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES BOUQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BOUQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BOUQUETS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BOUQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BOUQUETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Alexandre, Maurice, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Aurélien, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOIN Gilles, Georges, Louis, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Alexandre, Maurice, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Michel, Henri, Jean-Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOIN Gilles, Georges, Louis, Camille Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Alexandre, Maurice, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur SCEA DES BOUQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BOUQUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BOUQUETS est 408 813 699. Le SIRET de son siège social est 408 813 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75408813699.
Qui dirige SCEA DES BOUQUETS ?
SCEA DES BOUQUETS est dirigée par AURELIEN GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BOUQUETS ?
Le siège social de SCEA DES BOUQUETS est situé Les Bouquets, 18110 Saint-Palais.
SCEA DES BOUQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BOUQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BOUQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BOUQUETS.
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