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SCEA DES BOURDONNIERES

Active
Siren439 020 801Société civile50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIECréée le 04 septembre 20011 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
86,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DES BOURDONNIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 020 801. Elle est domiciliée Les Bourdonnieres, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. SCEA DES BOURDONNIERES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LOIC BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BOURDONNIERES

Dénomination
SCEA DES BOURDONNIERES
SIREN
439 020 801
SIRET (siège)
439 020 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04439020801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 020 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 septembre 2001
Effectif
1 ou 2
Siège social
LES BOURDONNIERES , 50670, SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BOURDONNIERES

Mise en valeur d'une exploitation agricole (production lait)

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Finances de SCEA DES BOURDONNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BOURDONNIERES

LB

LOIC BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2001) · 25 ans

DB

DANIEL BERNIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2001) · 25 ans

BH

BRIGITTE HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DES BOURDONNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIESiègeActif

    439 020 801 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES BOURDONNIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DES BOURDONNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BOURDONNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES BOURDONNIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BOURDONNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BOURDONNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA DES BOURDONNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BOURDONNIERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BOURDONNIERES est 439 020 801. Le SIRET de son siège social est 439 020 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439020801.

Qui dirige SCEA DES BOURDONNIERES ?

SCEA DES BOURDONNIERES est dirigée par LOIC BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BOURDONNIERES ?

Le siège social de SCEA DES BOURDONNIERES est situé Les Bourdonnieres, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.

SCEA DES BOURDONNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BOURDONNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BOURDONNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BOURDONNIERES.

Combien de salariés compte SCEA DES BOURDONNIERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES BOURDONNIERES emploie 1 ou 2 salariés.