SCEA DES BRESSANS

Active

Siren821 937 331Société civile01370 COURMANGOUXCréée le 08 août 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

SCEA DES BRESSANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2016, identifiée par le SIREN 821 937 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Che des Bressans les Renaudats, 01370 Courmangoux. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par VINCENT GUILLERMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BRESSANS

INSEE

Dénomination: SCEA DES BRESSANS
SIREN: 821 937 331
SIRET (siège): 821 937 331 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31821937331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 937 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 08 août 2016
Siège social: 217 CHE DES BRESSANS LES RENAUDATS, 01370, COURMANGOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DES BRESSANS

volailledebresse.fr 06 78 40 85 28 contact@volailledebresse.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DES BRESSANS

L'exercice des activités agricoles définies par l'article L 311-1 du Code rural. L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à tous usages. L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location au autrement de tous biens

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Finances de SCEA DES BRESSANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BRESSANS

INSEE

PASCALE GRINAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

VINCENT GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DES BRESSANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01370 COURMANGOUXSiègeActif
821 937 331 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES BRESSANS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

Acte

Comptes annuels de SCEA DES BRESSANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BRESSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BRESSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRESSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BRESSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRESSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BRESSANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-08 · Début d'activité : 2016-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 août 2016

Marques déposées par SCEA DES BRESSANS

INPI

SCEA DES BRESSANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

volailles fines
N° 5254371 · Déposée le 04 mai 2026 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 29, 31, 35 · valable jusqu’au 04 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DES BRESSANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRESSANS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRESSANS est 821 937 331. Le SIRET de son siège social est 821 937 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31821937331.

Qui dirige SCEA DES BRESSANS ?

SCEA DES BRESSANS est dirigée par VINCENT GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRESSANS ?

Le siège social de SCEA DES BRESSANS est situé 217 Che des Bressans les Renaudats, 01370 Courmangoux.