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SCEA DES BRETONS

Active
Siren399 845 643Société civile86330 ANGLIERSCréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BRETONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1995, identifiée par le SIREN 399 845 643. Le siège social de l'entreprise se trouve St Cassien, 86330 Angliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL BOUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BRETONS

Dénomination
SCEA DES BRETONS
SIREN
399 845 643
SIRET (siège)
399 845 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21399845643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 845 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1995
Siège social
ST CASSIEN , 86330, ANGLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRETONS

Exploitation agricole

Finances de SCEA DES BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BRETONS

MB

MYRIAM BERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

PB

PASCAL BOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DES BRETONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 ANGLIERSSiègeActif

    399 845 643 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BRETONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BRETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BRETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRETONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BRETONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DES BRETONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRETONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRETONS est 399 845 643. Le SIRET de son siège social est 399 845 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399845643.

Qui dirige SCEA DES BRETONS ?

SCEA DES BRETONS est dirigée par PASCAL BOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRETONS ?

Le siège social de SCEA DES BRETONS est situé St Cassien, 86330 Angliers.

SCEA DES BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRETONS.

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