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SCEA DES BROUETS

Active
Siren818 859 449Société civile89150 JOUYCréée le 07 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BROUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 859 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Brouets, 89150 Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME SUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BROUETS

Dénomination
SCEA DES BROUETS
SIREN
818 859 449
SIRET (siège)
818 859 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09818859449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 859 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2016
Siège social
9 LES BROUETS , 89150, JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BROUETS

Activités agricoles

Finances de SCEA DES BROUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BROUETS

MB

MARIE-THERESE BACHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

JS

JEROME SUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BROUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 JOUYSiègeActif

    818 859 449 00014 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BROUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BROUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BROUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BROUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BROUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BROUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BROUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BROUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUARD Jérome Marcel Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES BROUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BROUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BROUETS est 818 859 449. Le SIRET de son siège social est 818 859 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818859449.

Qui dirige SCEA DES BROUETS ?

SCEA DES BROUETS est dirigée par JEROME SUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BROUETS ?

Le siège social de SCEA DES BROUETS est situé 9 Les Brouets, 89150 Jouy.

SCEA DES BROUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BROUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BROUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BROUETS.

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