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SCEA DES BROUSSES

Active
Siren320 488 323Société civile61320 LE MENIL-SCELLEURCréée le 19 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BROUSSES est une société civile immatriculée le 19 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 488 323. Elle est domiciliée Les Brousses, 61320 Le Menil-Scelleur. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. KEVIN LEVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BROUSSES

Dénomination
SCEA DES BROUSSES
SIREN
320 488 323
SIRET (siège)
320 488 323 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11320488323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 488 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 décembre 1980
Siège social
LES BROUSSES , 61320, LE MENIL-SCELLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BROUSSES

Elevage d'autres bovins et buffles. Méthanisation.

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Finances de SCEA DES BROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BROUSSES

BL

BRUNO LEVEILLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 1980) · 45 ans

KL

KEVIN LEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1980) · 45 ans

BN

BRIGITTE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES BROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 LE MENIL-SCELLEURSiègeActif

    320 488 323 00017 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES BROUSSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BROUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BROUSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : LEVEILLE Kévin, Damien, Davy ; Gérant, Associé : LEVEILLE Brigitte, Andrée, Fernande

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA DES BROUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BROUSSES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BROUSSES est 320 488 323. Le SIRET de son siège social est 320 488 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11320488323.

Qui dirige SCEA DES BROUSSES ?

SCEA DES BROUSSES est dirigée par KEVIN LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BROUSSES ?

Le siège social de SCEA DES BROUSSES est situé Les Brousses, 61320 Le Menil-Scelleur.

SCEA DES BROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BROUSSES.

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