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SCEA DES BRUYERES

Active
Siren407 765 296Société civile36800 NURET-LE-FERRONCréée le 24 juin 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 765 296, SCEA DES BRUYERES est une société civile créée le 24 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 LES MOREAUX les Moreaux, 36800 Nuret-le-Ferron. SCEA DES BRUYERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-LUC DELAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BRUYERES

Dénomination
SCEA DES BRUYERES
SIREN
407 765 296
SIRET (siège)
407 765 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91407765296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 765 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
20 LES MOREAUX les Moreaux, 36800, NURET-LE-FERRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRUYERES

Agriculture

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Finances de SCEA DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BRUYERES

JD

JEAN-LUC DELAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2021

LD

LAURE DELAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION PATRIMONIALE DELAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36800 NURET-LE-FERRONSiègeActif

    407 765 296 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUTIER Laure, Carole, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUTIER Jean-Luc, André ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION PATRIMONIALE DELAUTIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : DELAUTIER Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRUYERES est 407 765 296. Le SIRET de son siège social est 407 765 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407765296.

Qui dirige SCEA DES BRUYERES ?

SCEA DES BRUYERES est dirigée par JEAN-LUC DELAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRUYERES ?

Le siège social de SCEA DES BRUYERES est situé 20 LES MOREAUX les Moreaux, 36800 Nuret-le-Ferron.

SCEA DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRUYERES.

Combien de salariés compte SCEA DES BRUYERES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES BRUYERES emploie 1 ou 2 salariés.

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