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SCEA DES BRUYERES

Active
Siren819 683 285Société civile21330 BISSEY-LA-PIERRECréée le 18 avril 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 683 285, SCEA DES BRUYERES est une société civile créée le 18 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Ronde, 21330 Bissey-la-Pierre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE DELAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BRUYERES

Dénomination
SCEA DES BRUYERES
SIREN
819 683 285
SIRET (siège)
819 683 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54819683285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 683 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2016
Siège social
2 CHE DE RONDE , 21330, BISSEY-LA-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRUYERES

culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BRUYERES

PD

PHILIPPE DELAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

H

HOLDING DELAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 BISSEY-LA-PIERRESiègeActif

    819 683 285 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCEA DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-18 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRUYERES est 819 683 285. Le SIRET de son siège social est 819 683 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819683285.

Qui dirige SCEA DES BRUYERES ?

SCEA DES BRUYERES est dirigée par PHILIPPE DELAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRUYERES ?

Le siège social de SCEA DES BRUYERES est situé 2 Che de Ronde, 21330 Bissey-la-Pierre.

SCEA DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRUYERES.

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